9999 SA Carte spéciale permis mer hauturier (à plat)

Version à plat, sous la référence 9999-SA, sur papier 150 g/m2 Carte spéciale permis mer hauturier Elle nest pas tenue à jour, et ne doit pas être utilisée pour la navigation. Son numéro et son aspect ont été choisis afin d éviter toute confusion. Elle porte toutes les indications nécessaires sur son caractère particulier. Cette carte, officialisée par un arrêté du 26 mai 2003, a été rendue obligatoire pour les épreuves du permis mer hauturier à partir du 1er janvier 2004